Conditions générales de vente.

1. Vendeur et champ d’application

Le nom commercial présenté est Pyrène Coti, contact de présentation : Corine. Le SIRET communiqué est 97867697100010 (SIREN correspondant : 978676971); son rattachement à l’exploitant et l’immatriculation au RNE restent à confronter à un justificatif officiel. Le nom et les prénoms de l’exploitant, son statut définitif, son adresse de domiciliation et ses coordonnées professionnelles restent à compléter avant toute vente. Ces conditions ne sont pas encore une offre commerciale validée.

2. Produits

La boutique présente un gâteau à la broche traditionnel, proposé dans les formats affichés de 250 g à 3 kg, ainsi qu’un sachet de dégustation de 150 g. La production est saisonnière, principalement en novembre et décembre, et dépend des quantités disponibles.

La recette exacte, les ingrédients, les allergènes et traces possibles, le poids net garanti, la date de durabilité minimale, les conditions définitives de conservation et les informations de lot doivent être fournis et vérifiés. Les exemples figurant dans le pack juridique ne constituent pas la recette de Pyrène Coti.

3. Prix et TVA

Le prix de référence communiqué pour le gâteau est de 31 € par kilogramme, calculé selon le poids choisi. Le sachet de dégustation de 150 g apparaît au tarif indicatif de 4,65 €, à confirmer selon son emballage. Les prix de campagne éventuels sont indiqués séparément et le prix applicable doit être celui affiché dans le récapitulatif avant paiement.

Le régime de TVA doit être confirmé par l’exploitant. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ne doit être considérée comme définitive qu’après cette vérification.

4. Parcours de commande

Le parcours de démonstration permet de choisir des produits, vérifier le panier et la remise, communiquer les informations de remise, accepter les documents et ouvrir Stripe Checkout test pour payer un premier versement correspondant à 50 % du montant estimatif net. Le poids final des gâteaux est saisi après pesée par le responsable; le prix final est recalculé avec le tarif au kilo fixé à la commande. Le solde est ensuite dû au retrait ou à la livraison, sans débit différé automatique. Les frais de livraison restent ceux affichés à la commande. Le bouton de confirmation porte le libellé « Commander avec obligation de paiement ».

La case d’acceptation n’est pas cochée par défaut. Le serveur ne crée pas de commande de test sans acceptation explicite et conserve avec la commande la version des documents et l’horodatage de réception.

5. Acompte et paiement — environnement de test

Le premier versement de 50 % est qualifié dans ce brouillon d’acompte (et non d’arrhes), sous réserve d’une validation juridique de ses effets et des règles de vente à distance applicables. Le montant restant est calculé après la pesée et réglé au moment du retrait ou de la livraison. Si le total final est inférieur à l’acompte, le trop-perçu doit être remboursé; la modalité et le délai de remboursement restent à confirmer. Aucun prélèvement automatique ultérieur n’est prévu.

Stripe Checkout est configuré exclusivement en mode test. Aucun paiement réel ne peut être encaissé par cette prévisualisation. Les données de carte sont saisies sur la page de test Stripe et ne sont pas conservées par le site Pyrène Coti.

Le fournisseur d’e-mail transactionnel n’est pas configuré; aucune confirmation automatique par e-mail n’est promise dans ce brouillon.

6. Retrait, livraison et remise

Le retrait est prévu auprès d’un point partenaire présenté comme un bureau de tabac à Bordères-sur-l’Échez. Le nom exact du commerce, son adresse et le créneau de retrait restent à confirmer.

La livraison est proposée exclusivement sur Tarbes, la Petite-Couronne et Lourdes, sur rendez-vous ou à un point de rencontre public convenu. La possibilité d’un envoi par voie postale est à l’étude et n’est pas encore proposée. Les frais sont de 3 € pour un panier de moins de 1 kg et la livraison est gratuite à partir de 1 kg exactement. Le poids total du panier est utilisé pour le calcul.

Les délais, les créneaux, la procédure en cas de commande non retirée et le transfert des risques restent à définir avant toute commande réelle.

7. Droit de rétractation — à valider

Le pack transmis propose une exclusion du droit de rétractation pour un produit préparé selon le poids choisi, mais signale lui-même que cette qualification peut être contestée alors que le gâteau est annoncé comme pouvant se conserver jusqu’à trois mois. Aucune exclusion n’est donc présentée ici comme acquise. La règle applicable au produit effectivement vendu, l’information à donner et le formulaire éventuel doivent être vérifiés avant toute vente. La variante de 14 jours du pack n’est pas non plus présentée comme une règle déjà validée.

8. Garanties et réclamations

Les garanties légales applicables au consommateur ne peuvent pas être supprimées par ces conditions. Le mode de réclamation, l’adresse e-mail et le téléphone de contact restent à compléter. Les informations définitives de composition et d’étiquetage doivent accompagner le produit selon son mode de vente.

9. Données personnelles

Les données de commande, de compte et de contact sont décrites dans la politique de confidentialité, qui demeure elle aussi un brouillon à compléter.

Programme de fidélité — brouillon

Un tampon est crédité par commande payée liée à un compte client si elle contient au moins un gâteau à la broche; une commande composée uniquement de sachets de dégustation ne donne pas de tampon. Tous les trois tampons, 100 g sont ajoutés au solde cumulatif. Lors d’une commande ultérieure, le client connecté peut utiliser tout ou partie de ce solde par tranches de 100 g uniquement sur les gâteaux à la broche, au tarif actuel au kilo. Les sachets de dégustation et les frais de livraison sont exclus. Le programme remplace l’ancien sachet offert; la transition d’éventuelles récompenses historiques reste à confirmer avant toute vente réelle.

10. Médiation et litiges

Un médiateur de la consommation doit être choisi avant les ventes aux particuliers. Son nom, son adresse, son site Internet et les modalités de saisine sont à compléter ici et sur le site. Consulter les informations officielles sur la médiation de la consommation.

Le droit français et les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs devront être confirmés dans la version définitive.